Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de La Poste

Posté le 04-07-2020 Par Admin

J’exhorte le personnel de l’ARCEP à porter haut les valeurs de notre institution, afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie et le bien-être de nos populations

Mme Bety Aichatou Habibou Oumani, depuis 2016, vous êtes la présidente du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP), conformément aux dispositions règlementaires, vous avez élaboré un rapport annuel d’activités de l’ARCEP, pour l’exercice 2019. Pouvez-vous nous faire l’économie de ce Rapport ?
Je vous remercie. Effectivement en ma qualité de Présidente du CNRCEP, l’honneur me revient de présenter officiellement au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le rapport annuel d’activités de l’ARCEP, pour l’exercice 2019, rapport élaboré conformément aux dispositions de la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018.

Faut-il le rappeler, ce rapport permet de constater l’ampleur des tâches accomplies, de rendre disponibles les informations du secteur des communications électroniques et de la Poste, d’y voir les challenges et les perspectives d’avenir.
Ainsi, conformément à ses attributions, dans le secteur des communications électroniques, l’ARCEP a poursuivi les missions de veille à l’application des textes législatifs et réglementaires, de respect des conventions et des termes de licence, des autorisations par les opérateurs.
C’est ainsi que l’ARCEP a procédé notamment à la relecture des textes législatifs et réglementaires dans les secteurs régulés et a veillé à leur application et à la revue du cadre juridique dans le cadre de comités pluridisciplinaires.
L’Autorité de régulation a également participé aux différents contrôles des opérateurs titulaires de licence et/ou d’autorisation fournissant au public des services de communication électroniques. En vue de mieux cerner les tendances du marché, l’ARCEP a analysé les données statistiques produites avec la collaboration des opérateurs.

Ainsi, selon les statistiques contenues dans ce rapport, pour l’année 2019, le parc d’abonnés essentiellement mobiles est de 11418301 contre 10.367.535 abonnés en 2018 soit une croissance de 11.7%. En ce qui concerne la pénétration globale des services de téléphonie, pour l’année 2019, on enregistre un taux de 52,90% contre 47,92% en 2018 soit une progression de 5%.
L’évolution du chiffre d’affaires des opérateurs a connu une baisse de 7.5% passant de 237.380.795.894 francs CFA en 2018 à 219 505 858 387 Francs CFA en 2019.
Pour ce qui est de l’activité postale, outre l’opérateur désigné Niger-Poste, on dénombre 31 opérateurs privés qui sont autorisés à exercer sur le marché.
En outre, S’agissant du partage des infrastructures, l’Autorité a mis en place une base de données qui a permis d’effectuer de nombreuses mises à jour de sites, avec la collaboration des opérateurs.
La protection des droits des consommateurs n’est pas restée en marge des activités ainsi réalisées. Dans ce cadre, un site web a été créé pour les informer et aussi leur permettre de se prononcer et/ou de se plaindre sur tout sujet d’actualité des secteurs régulés.
Le rapport indique également la contribution des secteurs régulés au programme du Gouvernement et à la croissance économique nationale.
Mme la Présidente qu’en est-il de la coopération de l’ARCEP avec les autres institutions ?
S’agissant de la coopération, l’ARCEP a accentué la consolidation de sa présence au sein de plusieurs structures en prenant part aux rencontres tant nationales qu’internationales dans les secteurs régulés. Elle a notamment participé aux réunions du forum africain pour la réglementation des services publics (AFUR), de l’Assemblée des Régulateurs du secteur des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest (ARTAO), du réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL), de l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT), de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), de l’Union Postale Panafricaine (UPAP), l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) et de l’Union Postale Universelle (UPU).
Concrètement Mme la Présidente, quel est l’apport de l’ARCEP à l’économie nationale ?
En ce qui concerne la contribution des opérateurs au profit du fonds d’accès universel, c’est un cumul de 61.738.392.713 de francs CFA qui ont été collectés. Par ailleurs, l’ARCEP a mobilisé au profit du Trésor Public le montant de 2.568.377.489 francs CFA, au titre des sanctions pécuniaires infligées aux opérateurs.
Aussi faut-il noter l’accompagnement de l’ARCEP, dans le cadre des fêtes nationales de 18 décembre, en termes de réalisation des infrastructures, conformément aux orientations des plus hautes autorités.
Ces résultats satisfaisants sont la combinaison des efforts de tous les acteurs œuvrant dans les deux secteurs régulés, sous le leadership de l’ARCEP.
Particulièrement, c’est l’occasion pour moi d’exprimer ma pleine satisfaction, pour le travail accompli ensemble, aux membres du Conseil et au personnel dont l’accompagnement ne m’a jamais fait défaut.
Cependant, ces résultats ne doivent pas nous faire perdre de vue le changement rapide de l’environnement technologique et l’évolution vers de nouveaux défis de régulation. C’est notamment l’accélération des reformes du cadre réglementaire, l’amélioration de la qualité des services offerts, la mise en œuvre effective du partage d’infrastructures partageables, afin d’assurer une régulation efficace dans l’intérêt de tous.
Car l’expérience acquise de la régulation nous aide à comprendre les tendances, les défis et les possibilités de l’écosystème numérique ainsi que le rôle essentiel que joue le régulateur dans ce paysage.
Mme la présidente dans son dernier rapport publié cette semaine, la Cour des Comptes a épinglé la gestion de l’ARTP, actuellement ARCEP, quelle est votre réaction?
Il faut féliciter le travail accompli par la Cour des Comptes qui nous a permis de prendre des dispositions pour éviter les erreurs commises dans le passé et de doter l’ARCEP de tous les outils de gestion et de bonne gouvernance.
Il faut rappeler à juste titre que c’est sous notre autorité, que la gouvernance de l’ARTP a été modernisée pour répondre aux standards internationaux dans ce domaine. En ce temps, nous avons doté l’Autorité d’un outil précieux et normalement d’existence évidente dans une institution de ce genre, le Manuel des procédures opérationnelles (administratives, financières et comptables), mais qui malheureusement n’existait pas dans certains services et sociétés. Nous avons conduit deux importantes réformes en souffrance depuis des années, l’adoption de deux lois importantes, à savoir la loi sur les communications électroniques et la loi de transposition des directives CEDEAO et UEMOA, mettant en place l’ARCEP. Une 3e loi de réforme sectorielle postale a été élaborée et soumise au Gouvernement.
C’est dire que nous avons modernisé complétement la gestion de l’ARTP. En ce qui concerne le recrutement effectué par le Cabinet Alpha Simo, ce contentieux a été déjà épuré, comme l’a mentionné le Rapport de la Cour de Comptes pour non respects de procédures de recrutement. Pour ce qui est des marchés non approuvés et sans appel d’offres, depuis notre arrivée nous avons doté l’ARCEP du manuel de passation de marché et des renforcements des capacités des agents en la matière afin de mieux respecter les différents processus de passation de marchés publics.
Le mot de la fin ?
Aujourd’hui plus que jamais, les réseaux mobiles représentent le canal de communication avec la portée la plus large et le meilleur moyen de relayer des informations critiques et vitales, pour par exemple sauver des vies pendant les crises, les maladies et les catastrophes naturelles. Et parce qu’une autre crise sanitaire ou économique n’est pas impossible à l’avenir, chacun en ce qui le concerne devrait se tourner vers la création d’une infrastructure robuste et résiliente des réseaux mobiles, pour déployer et adopter des solutions nécessaires.
J’exhorte donc l’ensemble des acteurs à tout mettre en œuvre pour réussir ce pari, en particulier le personnel de l’ARCEP à porter haut les valeurs de notre institution, afin de contribuer à l’amélioration du cadre de vie et le bien-être de nos populations.