Règlementation Postale
Avant-Projet de loi portant réglementation des activités postales au Niger
La présente loi a pour objet de réglementer les activités postales en République du Niger. Elle poursuit notamment les objectifs suivants
19-02-2019
Loi N°2005-20 du 28 juin 2005
Loi N°2005-20 du 28 juin 2005 déterminant les principes fondamentaux du Régime de la Poste
14-09-2018
Loi N°2011-19 du 08 aout 2011 modifiant et complétant la Loi N°2005-20 du 28 juin 2005
Loi N°2011-19 du 08 août 2011 modifiant et complétant la Loi N°2005-20 du 28 juin 2005 déterminant les principes fondamentaux du Régime de la Poste
14-09-2018