DECISION N°008/ARTP/CNRTP/18 du 04 Avril 2018 portant modification de la décision n°010/ARTP/CNRTP/17 du 20 Mai 2017 du conseil national de régulation des télécommunications et de la poste portant approbation des comptes et affectation du résultat de l'exercice 2016 de l'ARTP
12-09-2018DECISION N°19/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant sanction de ORANGE NIGER S.A pour non-respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 Juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de le téléphonie mobile 2G et 3G
12-09-2018DECISION N°17/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant sanction de NIGER TELECOMS S.A pour non-respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 Juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de le téléphonie mobile 2G et 3G
12-09-2018DECISION N°18/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant sanction de CELTEL NIGER S.A pour non-respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 Juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure (couverture,voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G
12-09-2018DECISION N°16/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant sanction de ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A pour non-respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 Juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure (couverture,voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G
12-09-2018DECISION N°14/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 propageant la validité des catalogues des offres techniques et tarifaires d'interconnexion des opérateurs respectifs: ORANGE NIGER S.A, ATLANTIQUE TELECOMS NIGER S.A, CELTEL NIGER S.A, SAHELCOM et SONITEL, approuvés le 08 Juillet 2016 suivant les décisions n°021-022-023-024-025/ARTP/CNRTP/DSTE/DAJ/C
12-09-2018Décision N°003-ARTP-CNRTP-17 du 14 mars 2017 portant sanction de NIGER TELECOM S.A pour non-respect d'application effective des dispositions du décret n°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 Octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public
11-09-2018DECISION N°009/ARTP/CNRTP/16 DU 04 Mars 2016 portant mise en demeure de ORANGE NIGER S.A de se conformer au décret n°2000-371/PRN/MC du 20 Octobre 2000, portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications
11-09-2018DECISION N°008/ARTP/CNRTP/16 DU 04 Mars 2016 portant mise en demeure d'ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A de se conformer au décret n°2000-371/PRN/MC du 20 Octobre 2000, portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications
11-09-2018DECISION N°80/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction de SAHELCOM Niger S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges ainsi qu'à la décision N°72/ARM/Te du 18 Août 2010 obligeant les opérateurs de la téléphonie mobile à introduire dans leur système de facturation prépaie un procédé informant le client par SMS, immédiatement à la fin de la communication, sur le coût et la durée de la communication ainsi que le solde restant
11-09-2018DECISION N°83/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction d'ORANGE Niger S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges et au décret n°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications
11-09-2018DECISION N°81/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction de CELTEL Niger S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges et au décret n°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications
11-09-2018DECISION N°82/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction d'Atlantique Télécoms Niger S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges et au décret n°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications
11-09-2018DECISION N°004/CNR/07 du 10 Janvier 2007 portant mise en demeure de CELTEL Niger S.A de se conformer à l'article 8.4.1 de son cahier des charges signé le 08 Décembre 2000 déterminant les canaux de fréquences à elle assignées dans le cadre de sa licence
11-09-2018DECISION N°089/CNR/ARM/11 du 15 Décembre 2011 se prononçant sur le tarif de la partie variable des liaisons interurbaines inscrit dans les offres techniques et tarifaires d'interconnexion, approuvé en 2010 par l'ARM concernant les opérateurs de la téléphonie
11-09-2018DECISION N° 073/ARM/Te/10 du 18 Août 2010 portant mise en demeure d'Atlantique Telecom Niger S.A de se conformer à son cahier des charges ainsi qu'à la recommandation UIT-T D104 relative à la taxation des communications avec un poste abonné renvoyé au service des abonnés absents ou connecté à un appareil se substituant à l'abonné en absence
11-09-2018DECISION N°072 /ARM/Te du 18 Août 2010 obligeant les opérateurs de la téléphonie mobile à introduire dans leur système de facturation prépaie un procédé informant le client par SMS , immédiatment à la fin de la communication , sur le coût et la durée de communication ainsi que le solde restant
11-09-2018DECISION N°064 du 29 Octobre 2009 portant mise en demeure de Celtel Niger S.A de se conformer à l'ordonance 99-045 du 26 Octobre 1999 portant réglementation des télécommunications ainsi qu'au décret N°2000-399 /PRN/MC du 20 Octobre 2000 portant conditions générales de l'interconnexion
11-09-2018DECISION N°063 du 29 Octobre 2009 portant mise en demeure de Orange Niger S.A de se conformer à l'ordonance 99-045 du 26 Octobre 1999 portant réglementation des télécommunications ainsi qu'au décret N°2000-399 /PRN/MC du 20 Octobre 2000 portant conditions générales de l'interconnexion
11-09-2018DECISION N° 066/CNR/08 du 22 Juillet 2008 pronnoçant la levée des griefs contenus dans la décision n°18/CNR/ARM/07 du 12 Avril 2007 portant mise en demeure de la Société du Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN) à se conformer aux dispositions des contrats d'Affermage et de Concession
11-09-2018DECISION N° 06 en date du 29 Avril 2005 du Conseil National de Régulation (CNR) portant mise en demeure de TELECEL S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 08 Décembre 2000 et de l'ordonnance 99-045 du 26 Octobre 1999 portant réglementations des télécomunications
11-09-2018DECISION N°005 en date du 29 Avril 2005 du Conseil National De Régulation (CNR) portant mise en demeure de CELTEL NIGER S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 08 Décembre 2000 et à l'ordonnance 99-045 du 26 Octobre 1999 portant réglémentation des télécommunications
11-09-2018DECISION N° 002 en date du 29/06/2004 du Conseil National de Régulation(CNR) portant mise en demeure de la SONITEL de se conformer à son cahier des charges signé le 03 décembre 2001 et à l'ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications
10-09-2018