décisions réglementaires

DECISION N° 002 en date du 29 Juin 2004

DECISION N° 002 en date du 29/06/2004 du Conseil National de Régulation(CNR) portant mise en demeure de la SONITEL de se conformer à son cahier des charges signé le 03 décembre 2001 et à l’ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications

10-09-2018

DECISION N°003/CNR/Ea du 06 Août 2004

DECISION N°003/CNR/Ea du 06 Août 2004 relative aux griefs portés à l'endroit de la SEEN suite à l'expertise de la gestion Financière et Technique de la Société d'Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) sur les exercices 2001 et 2002.

10-09-2018