décisions réglementaires

DECISION N°19/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017

DECISION N°19/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant sanction de ORANGE NIGER S.A pour non-respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 Juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de le téléphonie mobile 2G et 3G

12-09-2018

DECISION N°17/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017

DECISION N°17/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant sanction de NIGER TELECOMS S.A pour non-respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 Juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de le téléphonie mobile 2G et 3G

12-09-2018

DECISION N°18/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017

DECISION N°18/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant sanction de CELTEL NIGER S.A pour non-respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 Juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure (couverture,voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G

12-09-2018

DECISION N°16/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017

DECISION N°16/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant sanction de ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A pour non-respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 Juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure (couverture,voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G

12-09-2018

DECISION N°14/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017

DECISION N°14/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 propageant la validité des catalogues des offres techniques et tarifaires d'interconnexion des opérateurs respectifs: ORANGE NIGER S.A, ATLANTIQUE TELECOMS NIGER S.A, CELTEL NIGER S.A, SAHELCOM et SONITEL, approuvés le 08 Juillet 2016 suivant les décisions n°021-022-023-024-025/ARTP/CNRTP/DSTE/DAJ/C

12-09-2018

DECISION N°21/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017

DECISION N°21/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant mise en demeure de ORANGE NIGER S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 05 Décembre 2007 et aux dispositions textes législatifs et règlementaires

12-09-2018

DECISION N°22/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017

DECISION N°22/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant mise en demeure de NIGER TELECOMS de se conformer à ses obligations légales et réglémentaires

12-09-2018

DECISION N°20/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017

DECISION N°20/ARTP/CNRTP/17 du 12 Septembre 2017 portant mise en demeure d'ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A de se conformer à son cahier des charges et aux dispositions textes législatifs et réglémentaires

12-09-2018

DECISION N°006/ARTP/CNRTP/17 du 14 Mars 2017

DECISION N°006/ARTP/CNRTP/17 du 14 Mars 2017 se pronnonçant sur la conformité de ORANGE NIGER S.A suite au contrôle du respect des obligations au titre de l'année 2016

12-09-2018

DECISION N°005/ARTP/CNRTP/17 du 14 Mars 2017

DECISION N°005/ARTP/CNRTP/17 du 14 Mars 2017 portant protocole de contrôle des tarifs des services de télécommunications mobiles offerts au public

12-09-2018

DECISION N°004/ARTP/CNRTP/17 du 14 Mars 2017

DECISION N°004/ARTP/CNRTP/17 du 14 Mars 2017 portant approbation de l'offre technique et tarifaire de partage des infrastructures de l'opérateur EATON TOWERS NIGER

12-09-2018

DECISION N°003-ARTP-CNRTP-17 du 14 mars 2017

Décision N°003-ARTP-CNRTP-17 du 14 mars 2017 portant sanction de NIGER TELECOM S.A pour non-respect d'application effective des dispositions du décret n°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 Octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public

11-09-2018

Décision N°007/ARTP/CNRTP/17 du 14 MARS 2017

Décision N°007/ARTP/CNRTP/17 du 14 MARS 2017

10-09-2018

Décision N°007/ARTP/CNRTP/17 du 14 MARS 2017

Décision N°007/ARTP/CNRTP/17 du 14 MARS 2017

10-09-2018

Décision N°007/ARTP/CNRTP/17 du 14 MARS 2017

Décision N°007/ARTP/CNRTP/17 du 14 MARS 2017, se prononçant sur la conformité de NIGER TELECOM S.A suite au contrôle du respect de ses obligations au titre de l'année 2016 conformément aux textes légaux et réglementaires.

10-09-2018

Décision N°007/ARTP/CNRTP/17 du 14 MARS 2017

Décision N°007/ARTP/CNRTP/17 du 14 MARS 2017, se prononçant sur la conformité de NIGER TELECOM S.A suite au contrôle du respect de ses obligations au titre de l'année 2016 conformément aux textes légaux et réglementaires.

10-09-2018