décisions réglementaires

DECISION N°122/CNR-ARM/12 du 07 Novembre 2012

DECISION N°122/CNR-ARM/12 du 07 Novembre 2012 proposant au Ministre en charge des télécommunications une sanction à l'encontre de CELTEL Niger S.A et portant sur la réduction d'un (1) an de la durée de sa licence

11-09-2018

DECISION N°79/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012

DECISION N°79/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction de SONITEL S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges

11-09-2018

DECISION N°80/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012

DECISION N°80/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction de SAHELCOM Niger S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges ainsi qu'à la décision N°72/ARM/Te du 18 Août 2010 obligeant les opérateurs de la téléphonie mobile à introduire dans leur système de facturation prépaie un procédé informant le client par SMS, immédiatement à la fin de la communication, sur le coût et la durée de la communication ainsi que le solde restant

11-09-2018

DECISION N°83/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012

DECISION N°83/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction d'ORANGE Niger S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges et au décret n°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications

11-09-2018

DECISION N°81/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012

DECISION N°81/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction de CELTEL Niger S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges et au décret n°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications

11-09-2018

DECISION N°82/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012

DECISION N°82/CNR-ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction d'Atlantique Télécoms Niger S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges et au décret n°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications

11-09-2018

DECISION N°75/CNR-ARM/12 du 29 Août 2012

DECISION N°75/CNR-ARM/12 du 29 Août 2012 portant jonction des rapports de contrôle de l'opérateur SAHELCOM S.A

11-09-2018

DECISION N°78/CNR-ARM/12 du 29 Août 2012

DECISION N°78/CNR-ARM/12 du 29 Août 2012 portant jonction des rapports de contrôle de l'opérateur ORANGE Niger S.A

11-09-2018

DECISION N°76/CNR-ARM/12 du 29 Août 2012

DECISION N°76/CNR-ARM/12 du 29 Août 2012 portant jonction des rapports de contrôle de l'opérateur CELTEL Niger S.A

11-09-2018

DECISION N°77/CNR-ARM/12 du 29 Août 2012

DECISION N°77/CNR-ARM/12 du 29 Août 2012 portant jonction des rapports de contrôle de l'opérateur Atlantique Telecom Niger S.A

11-09-2018

DECISION N°73/CNR/12 du 28 Août 2012

DECISION N°73/CNR/12 du 28 Août 2012 portant mise en demeure de la Société d'Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) de se conformer au contrat d'affermage et ses annexes notamment l'avenant N°6

11-09-2018

DECISION N°72/CNR/ARM/12

DECISION N°72/CNR/ARM/12 du 28 Août 2012 portant mise en demeure de CELTEL NIGER S.A de se conformer à la décision N°26/CNR/ARM/2012 du 21 Mars 2012 portant fixation du tarif de terminaison d'appel international de transit

11-09-2018