décisions réglementaires

DECISION N° 06 en date du 29 Avril 2005

DECISION N° 06 en date du 29 Avril 2005 du Conseil National de Régulation (CNR) portant mise en demeure de TELECEL S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 08 Décembre 2000 et de l'ordonnance 99-045 du 26 Octobre 1999 portant réglementations des télécomunications

11-09-2018

DECISION N°005 en date du 29 Avril 2005

DECISION N°005 en date du 29 Avril 2005 du Conseil National De Régulation (CNR) portant mise en demeure de CELTEL NIGER S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 08 Décembre 2000 et à l'ordonnance 99-045 du 26 Octobre 1999 portant réglémentation des télécommunications

11-09-2018

DECISION N°025/CRN-ARM du 10 Novembre 2005

DECISION N°025/CRN-ARM du 10 Novembre 2005 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la SONITEL S.A

11-09-2018

DECISION N°21/CNR/ARM du 22 septembre 2005

DECISION N°21/CNR/ARM du 22 septembre 2005 portant procédure de règlement des différends dans les secteurs régulés

10-09-2018

DECISION N°013 du 02 Août 2005

DECISION N°013 du 02 Août 2005 du Conseil National de Régulation (CNR) portant liste des opérateurs dominants

10-09-2018