décisions réglementaires

DECISION N°036/CNR/DST/DR du 25 Juin 2007

DECISION N°036/CNR/DST/DR du 25 Juin 2007 portant liste des opérateurs dominants au titre de l'année 2006

11-09-2018

DECISION N°046/CNR/07 du 06 Septembre 2007

DECISION N°046/CNR/07 du 06 Septembre 2007 portant propagation de la durée de validité des catalogues d'interconnexion de Celtel Niger S.A et de SONITEL S.A

11-09-2018

DECISION N°002/CNR/07 du 08 Janvier 2007

DECISION N°002/CNR/07 du 08 Janvier 2007 portant mise en demeure de TELECEL Niger S.A de se conformer à l'article 9.2 de son cahier des charges signé le 08 Décembre 2000 relatif à ses obligations en matière de qualité de service

11-09-2018

DECISION N°003/CNR/07 du 08 Janvier 2007

DECISION N°003/CNR/07 du 08 Janvier 2007 portant mise en demeure de SAHELCOM S.A de se conformer à l'article 9.2 de son cahier des charges signé le 03 Décembre 2001 relatif à ses obligations en matière de qualité de service

11-09-2018

DECISION N°004/CNR/07 du 10 Janvier 2007

DECISION N°004/CNR/07 du 10 Janvier 2007 portant mise en demeure de CELTEL Niger S.A de se conformer à l'article 8.4.1 de son cahier des charges signé le 08 Décembre 2000 déterminant les canaux de fréquences à elle assignées dans le cadre de sa licence

11-09-2018

DECISION N°001/CNR/07 du 08 Janvier 2007

DECISION N°001/CNR/07 du 08 Janvier 2007 portant mise en demeure de CELTEL Niger S.A de se conformer à l'article 9.2 de son cahier des charges signé le 08 Décembre 2000 relatif à ses obligations en matière de qualité de service

11-09-2018

DECISION N°049/CNR/07 du 14 Septembre 2007

DECISION N°049/CNR/07 du 14 Septembre 2007 portant mise en demeure de SONITEL relativement à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de Type CDMA en mode mobilité

11-09-2018

DECISION N°008/CNR/07 du 02 Février 2007

DECISION N°008/CNR/07 du 02 Février 2007 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de SONITEL S.A

11-09-2018

DECISION N°009/CNR/07 du 02 Février 2007

DECISION N°009/CNR/07 du 02 Février 2007 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de CELTEL S.A

11-09-2018