décisions réglementaires

DECISION N°082/CNR/ARM/Te du 18 octobre 2010

DECISION N°082/CNR/ARM/Te du 18 octobre 2010 portant adoption du Plan National d'Attribution des Fréquences (PNAF)

11-09-2018

DECISION N°088/CNR-ARM du 22 octobre 2010

DECISION N°088/CNR-ARM du 22 octobre 2010 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion d'ATLANTIQUE TELECOMS NIGER S.A

11-09-2018

DECISION N°085/CNR-ARM du 20 octobre 2010

DECISION N°085/CNR-ARM du 20 octobre 2010 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de SONITEL S.A

11-09-2018

DECISION N°084/CNR-ARM du 20 octobre 2010

DECISION N°084/CNR-ARM du 20 octobre 2010 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de CELTEL NIGER S.A

11-09-2018

DECISION N°083/CNR-ARM du 20 octobre 2010

DECISION N°083/CNR-ARM du 20 octobre 2010 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de ORANGE NIGER S.A

11-09-2018

DECISION N°082 Bis /CNR-ARM du 20 octobre 2010

DECISION N°082 Bis /CNR-ARM du 20 octobre 2010 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de SAHELCOM S.A

11-09-2018

DECISION N°087/CNR-ARM du 20 octobre 2010

DECISION N°087/CNR-ARM du 20 octobre 2010 portant fixation du tarif de terminaison d'un appel international entrant au Niger

11-09-2018

DECISION N°086/CNR-ARM du 20 octobre 2010

DECISION N°086/CNR-ARM du 20 octobre 2010 portant fixation du tarif de terminaison d'un appel international entrant de transit

11-09-2018

DECISION N° 073/ARM/Te/10 du 18 Août 2010

DECISION N° 073/ARM/Te/10 du 18 Août 2010 portant mise en demeure d'Atlantique Telecom Niger S.A de se conformer à son cahier des charges ainsi qu'à la recommandation UIT-T D104 relative à la taxation des communications avec un poste abonné renvoyé au service des abonnés absents ou connecté à un appareil se substituant à l'abonné en absence

11-09-2018

DECISION N°072 /ARM/Te du 18 Août 2010

DECISION N°072 /ARM/Te du 18 Août 2010 obligeant les opérateurs de la téléphonie mobile à introduire dans leur système de facturation prépaie un procédé informant le client par SMS , immédiatment à la fin de la communication , sur le coût et la durée de communication ainsi que le solde restant

11-09-2018