LOI N° 2018-45

Loi N° 2018-45 du 12 Juillet 2018 Portant réglementation des communications électroniques au Niger.

23-11-2018

LOI N° 2018-47_création-organisation et fonctionnement de l'ARCEP_

Loi N° 2018-47 du 12 Juillet 2018 Portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

23-11-2018

ORDONNANCE N°2010-83 du 16 Décembre 2010

ORDONNANCE N°2010-83 du 16 Décembre 2010 modifiant et complétant l'ordonnance N°99-044 du 26 Décembre 1999, portant création, organisation et fonctionnement d'une Autorité de Régulation Multisectorielle, modifiée par la loi N°2005-31 du 1er Décembre 2005

10-09-2018

ORDONNANCE N°99-044 du 26 Octobre 1999

ORDONNANCE N°99-044 du 26 Octobre 1999 portant création, organisation et fonctionnement d'une Autorité de Régulation Multisectorielle

10-09-2018

LOI N°2005-31 du 1er Décembre 2005

LOI N°2005-31 du 1er Décembre 2005 modifiant l'ordonnance N°99-044 du 26 Octobre 1999 portant création, organisation et fonctionnement d'une Autorité de Régulation Multisectorielle

10-09-2018

LOI N°2012-70 du 31 Décembre 2012

LOI N°2012-70 du 31 Décembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste

10-09-2018