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/ Détails de l'évènement
Posté le 12-01-2023 Par Admin
DECISION N°000015 /ARCEP/CNRCEP/DG/22 DU 31 AOUT 2022 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES APPLICABLES AUX OFFRES DE DETAIL DES OPERATEURS DE TELEPHONIE FIXE ET MOBILE
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ORDONNANCE N°99-044 du 26 Octobre 1999
LOI N°2005-31 du 1er Décembre 2005
Décrets
Décret N° 2018-611/PRN/PM du 17 septembre 2018
DECRET N° 2013-163/PRN/PM du 26 Avril 2013
DECRET N° 2013-227/PRN/PM du 21 Juin 2013
DECRET N° 2013-228/PRN/PM du 21 Juin 2013
Décisions
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Projet de Modification de Décision
Décision N000023
Décision N000022
Décision N000021
Cahiers de charges
CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA LICENCE ATTRIBUEE A COMSATES NIGER POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAUX DE SERVICES INTERNET OUVERTS ...
CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA LICENCE ATTRIBUEE A BACOREX SARL POUR L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE SERVICES INTERNET OUVERT..
Cahier des charges de l'autorisation pour l'établissment et l'exploitation de réseaux et services internet au public
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