décisions réglementaires

DECISION N°087/ARM/CNR du 30 Décembre 2009

DECISION N°087/ARM/CNR du 30 Décembre 2009 accordant une licence pour l'exercice de la profession d'opérateur postal privé

11-09-2018

DECISION N°086/CRN/ARM du 30 Décembre 2009

DECISION N°086/CRN/ARM du 30 Décembre 2009 portant annulation de la redevance de régulation du secteur Eau au titre de l'exercice budgétaire 2003

11-09-2018

DECISION N°064 du 29 Octobre 2009

DECISION N°064 du 29 Octobre 2009 portant mise en demeure de Celtel Niger S.A de se conformer à l'ordonance 99-045 du 26 Octobre 1999 portant réglementation des télécommunications ainsi qu'au décret N°2000-399 /PRN/MC du 20 Octobre 2000 portant conditions générales de l'interconnexion

11-09-2018

DECISION N°063 du 29 Octobre 2009

DECISION N°063 du 29 Octobre 2009 portant mise en demeure de Orange Niger S.A de se conformer à l'ordonance 99-045 du 26 Octobre 1999 portant réglementation des télécommunications ainsi qu'au décret N°2000-399 /PRN/MC du 20 Octobre 2000 portant conditions générales de l'interconnexion

11-09-2018